Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.7.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.7.1. Matériel de transport: Le transport de produits marins entre le lieu de débarquement, l’établissement de préparation ou la conserverie de produits marins doit répondre aux exigences suivantes:
1°  les caisses de véhicules, les bacs de manutention ou tout autre matériel utilisé doivent être propres;
2°  les bacs de manutention doivent être conformes à la norme du Bureau de normalisation du Québec prévue au premier alinéa de l’article 9.6.1;
3°  dans le cas du transport à partir du lieu de débarquement, les produits doivent être transportés dans les bacs de manutention conformes à la norme prescrite par le premier alinéa de l’article 9.6.1;
4°  dans le cas du transport à partir de l’établissement de préparation ou de la conserverie de produits marins, les produits non emballés doivent être transportés dans les bacs de manutention conformes à la norme prescrite par le premier alinéa de l’article 9.6.1.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 48.
© Gouvernement du Québec